CGV

Conditions générales de vente (CGV)

Matière Brute

Article 1 : Champ d’application

Les présentes conditions générales (CGV) de vente définissent les droits et obligations réciproques en cas d’achat de produits ou de services sur la plateforme Matière Brute par un client.

Le client reconnaît avoir pris connaissance au moment de l’achat d’un produit, des présentes CGV et déclare expressément les accepter dans leur ensemble et sans réserve, faute de quoi sa commande ne sera pas validée.

Christelle Verschuere se réserve le droit de modifier ponctuellement les CGV. 

Les modifications seront applicables dès leur mise en ligne pour tout achat postérieur à cette date.

Client : Toute personne physique majeure et jouissant de sa pleine capacité juridique ou disposer de l’autorisation de la personne habilitée pour être engagé aux titre des présentes.

Vendeur : Personne (Christelle Verschuere) qui vend ou qui a vendu un produit se trouvant dans le catalogue du site Matière Brute.

Produit : Tout article sélectionné par Matière Brute pour constituer le catalogue proposé dans la boutique en ligne Matière Brute (MB), provenant des collections « Matière Brute (MB) ».

Catalogue : Collection des produits offerts à la vent sur le site Matière Brute (MB).

Si en cliquant sur un produit, vous êtes dirigé vers une fiche produit, cela signifie qu’il est proposé à la vente. La fiche d’un produit renseigne sur sa nature, sa dénomination, sa composition, les tailles et coloris disponibles, les précautions d’emploi et d’entretien, son prix. Elle s’accompagne d’une photographie reproduisant le plus fidèlement possible le produit.

Article 2 : Boutique en ligne

Par l’intermédiaire de la plateforme, le vendeur fournit au client une boutique en ligne présentant les produits ou services vendus, sans que les photographies aient une valeur contractuelle.

Les produits ou services sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, en cas d’erreurs ou omissions dans la présentation, la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée de ce fait.

Les produits et services proposés dans la limite de leur disponibilité.

Les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité des matières chez nos fournisseurs.

En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Nous vous proposerons une alternative (autre coloris, autres matières…). Si aucun remplacement n’est possible, votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

La boutique en ligne « Matière Brute » est dédiée au client, personne physique, qui déclare que l’acquisition de ces produits est sans rapport direct avec son activité professionnelle, leur acquisition étant réservée à une utilisation personnelle de sa part ou en accord direct avec le vendeur (Christelle Verschuere).

Article 3 : Prix

Les prix sont indiqués en euros et ne tiennent pas compte des éventuels frais de livraison, lesquels sont indiqués et facturés en supplément avant la validation de la commande par le client.

En cas de commande vers un pays autre que la Belgique, vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. 

Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de l’entreprise « Matière Brute  (MB) ». Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. 

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

Le vendeur (Christelle Verschuere) se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment en les publiant en ligne.

Le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

Article 4 : Produits

Les produits sont réalisés de manière artisanale et à la main, ils peuvent présenter des irrégularités et des modifications en terme de matière et de coloris.

Pour les produits sur commande : 

Comme indiqué dans certaines fiches produits, les tissus de doublure, couleur des pressions, des fermetures éclairs, peuvent être différents, en fonction de mon stock au moment de la commande.

Pour les produits personnalisés :

Les articles personnalisés avec du flex sont fixés à la chaleur, veuillez à respecter les conditions d’utilisation pour que la qualité du produit sélectionné permet une bonne tenue sur le long terme.

Les produits personnalisés avec du fil de broderie peuvent variés par rapport à la photographie sur le catalogue du site.

Article 5 : Commande en ligne

Vous pouvez passer commande sur le site internet : www.christelleverschuere.be

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande par « Matière Brute ».

Nos offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site.

Pour que sa commande soit validée, le client devra accepter les présentes CGV en cliquant à l’endroit indiqué.

Le « double-clic » du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite. Tous les échanges relatifs aux commandes effectuées seront conservés dans les systèmes informatiques et seront considérés comme des preuves de communication, des commandes et des paiements faits entre les parties.

Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.

Le client devra fournir une adresse de courrier électronique, ses coordonnées de facturations et, cas échéant, une adresse de livraison valides. Tout échange avec le vendeur pourra intervenir au moyen de cette adresse de courrier électronique. 

De plus, le client devra choisir le mode de livraison et valider le mode de paiement.

Le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande du client en cas de défaut de paiement, d’adresse erronée ou de tout autre problème sur le compte du client et ce, jusqu’à résolution du problème.

Article 6 : Paiement

Le client effectue le paiement au moment de la validation finale de la commande en utilisant le mode de paiement choisi. Cette validation tient lieu de signature.

Le client garantit au vendeur qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser ce mode de paiement et reconnaît que les informations données à cet effet valent preuve de son consentement à la vente comme à l’exigibilité des sommes dues au titre de la commande.

Le vendeur a mis en place une procédure de vérification des commandes et des moyens de piment destinés à le garantir raisonnablement contre toute utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement, y compris en demandant au client des données d’identification.

En cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes accrédités ou en cas de non-paiement, le vendeur se réserve le droit de surprendre ou d’annuler la commande et sa livraison.

Le vendeur se réserve également le droit de refuser une commande émanant d’un client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

En cas d’indisponibilité d’un service ou d’un produit, le vendeur tiendra le client informé par courrier électronique dans les meilleurs délais afin de le remplacer ou d’annuler la commande de ce produit et éventuellement de rembourser le prix afférent, le reste de la command demeurant ferme et définitif.

La boutique « Matière Brute » propose 2 modes de paiement.

Aucune donnée bancaire n’est gérée, ou archivée dans les systèmes informatiques de la boutique en ligne « Matière Brute ». Dans le cas d’un paiement  via PayPal, le client est renvoyé vers la plateforme PayPal afin de poursuivre le paiement.

1/ Paypal

Avec PayPal, vous pouvez régler vos achats en ligne en utilisant votre compte PayPal.

Grâce à PayPal, vous pourrez également régler votre commande par carte bancaire sans avoir besoin de créer un compte PayPal.

Grâce à paypal, vous bénéficiez de la protection des acheteurs. https://www.paypal.com/be/webapps/mpp/buyer-protection?locale.x=fr_BE

2/Virement bancaire

Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire par le biais de votre banque.

Article 7 : Rétractation

Si le client est un consommateur, il pourra faire valoir son droit de rétractation légal dans un délai de 14 jours ouvrables suivant la livraison du bien ou la conclusion du contrat de service.

Le client qui souhaite retourner des produits doit suivre les modalités de retour.

Il doit formuler sa demande en utilisant soit un exemple de formulaire ci-dessous ou prendre contact avec les service client.

Email : cverschuere74@gmail.comj

Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le client dispose alors de 14 jours pour renvoyer ou restituer les biens.

Toute rétractation non effectuée selon les règles et les délais définis par le présent article ne pourra  être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du client.

Le client pourra demander le remboursement du produit retourné, sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge.

Le retour ou l’échange du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur ensemble, intacts et dans leur état d’origine, en particulier avec un emballage complet, intact et en état de vente (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

En cas d’exercice du droit de rétractation, l’entreprise « Matière Brute » procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de bore demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Modèle de formulaire de rétractation : 

Si vous avez reçu votre commande dans un mauvais état (colis endommagés colis ouvert, produit manquant, produit endommagé ou sali, ect.), envoyez-moi des photos par e-mail et nous conviendrons d’un moyen de procéder à un échange ou à un remboursement. 

Cette clause n’est valable que pour les articles en stock? Elle n’est en aucun cas applicable pour les articles confectionnés sur mesure ou personnalisés.

Cette réclamation doit être faite dans les 7 jours qui suivent la réception de votre commande.

Article 8 :  Livraison

Vous pouvez consulter les différents modes de livraison sur cette même page. 

La livraison n’est faite qu’après confirmation du paiement par l’organisme bancaire du vendeur. (Article 6)

Une fois le paiement reçu, votre commande vous sera expédiée dans un délai de 1 à 5 jours au maximum  du lundi au vendredi, excepté jours fériés. 

En temps, normal, votre commande est expédié le jour même à 2 jours après réception de votre paiement.

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.

Pour une commande d’articles personnalisables et réalisés sur mesure, le délai de réalisation est indiqué sur la fiche produit, il faut ensuite rajouter le temps de livraison de la Poste.

Les frais supplémentaires découlant d’information incomplètes ou erronées par le client lui seront facturées.

La boutique « Matière Brute » décline toute responsabilité de toute erreur de saisie lors de la création de votre compte.

Pour des raisons de disponibilité, une commande pourra faire l’objet de plusieurs livraisons successives au client.

La livraison et les frais de port interviennent selon le mode choisi par le client dans les délais suivants :

Les frais de port sont calculés en fonction du poids total de votre commande (donc avec l’emballage).

Je vous propose 1 type d’envoi (Bpost) que vous pourrez sélectionner après validation de votre panier.  Soit par lettre jusqu’à 350g (enveloppe à bulles, sans suivi) ou par colis (avec suivi).

Le délai est donné à titre indicatif et à compter de l’envoi de votre paquet, vous recevrez un email lorsque votre commande aura été expédiée (envoi du lundi au vendredi, excepté jours fériés).

Bpost

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Aucune indemnité ne pourra être réclamée au vendeur ou au transporteur en cas de retard de livraison. Si les délais dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra toutefois être résilié et le client remboursé.

Tarif :  

Ce mode d’envoi est disponible pour les personnes résidants en Belgique : Dans une enveloppe à bulles : (sans possibilité de suivi!!! Ce qui signifie que lorsque vous validez votre commande, celle-ci sera censée être réceptionnée par vos soins.  Aucune plainte ne sera possible, ni geste commerciale pour non-réception  de l’enveloppe).

Tarif lettre pour envoi sous enveloppe à bulles (jusqu’à 350g uniquement et sans suivi, en prior, Belgique) : 

Tarif colis (à partir de 0 g, avec suivi, Belgique) :  

Ce mode d’envoi est disponible pour les personnes résidants en Europe : Dans une enveloppe à bulles : (sans possibilité de suivi!!! Ce qui signifie que lorsque vous validez votre commande, celle-ci sera censée être réceptionnée par vos soins. Aucune plainte ne sera possible, ni geste commerciale pour non-réception  de l’enveloppe).

Tarif lettre pour envoi sous enveloppe à bulles (jusqu’à 350g uniquement et sans suivi, en prior, Europe) : 

Tarif colis (à partir de 0 g, avec suivi, Europe) :  

Article 9 : Responsabilité

Tout produit est conforme à la législation belge en vigueur. La responsabilité de l’entreprise « Matière Brute » ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, Matière Brute ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin, la responsabilité de l’entreprise « Matière Brute » ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieures ou la présence de virus informatiques.

Article 10 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site « Matière Brute » sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du site. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. 

Les liens simples ou hypertextes établies à partir du site en direction d’autres site ne peuvent engager la responsabilité de « Matière Brute », notamment en ce qui concerne leur contenu.

Article 11 : Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit belge.

En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux de l’arrondissement judiciaire du siège social du vendeur.

Article 12 : Données personnelles

L’entreprise « Matière Brute » se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnels vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons. 

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Article 13 :  Loi applicable et juridiction responsable

En Belgique, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site « Matière Brute », les données personnelles 

peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au « Matière Brute », le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause l’entreprise « Matière Brute » ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site « Matière Brute ». L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site Matière Brute l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site « Matière Brute » n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.